Terms & Conditions
Bienvenue sur verde-casino, exploité via le site officiel verden.bet. Les présentes conditions générales (les " Conditions ") définissent le cadre juridique applicable à votre utilisation des services de jeux et de paris proposés sur le site et doivent être lues attentivement avant toute inscription ou utilisation.

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En accédant à verde-casino via verden.bet, en ouvrant un compte joueur ou en plaçant une mise, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être juridiquement lié par ces Conditions, ainsi que par la Politique de confidentialité, la Politique de cookies, les règles de chaque jeu et toute règle spécifique à une promotion applicable en 2025.
Ces Conditions régissent votre relation avec l'opérateur qui exploite verde-casino via le site verden.bet (l'" Opérateur "), y compris l'ouverture et l'utilisation de votre compte joueur, la participation aux jeux, l'octroi et l'utilisation des bonus, les paiements, les retraits, la responsabilité, ainsi que les modalités de résolution des litiges. Les présentes Conditions entrent en vigueur le 6 novembre 2025 et remplacent toute version antérieure à cette date.
En acceptant ces Conditions, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans (ou de l'âge légal minimal applicable dans votre juridiction si supérieur), avoir la capacité juridique de conclure des contrats en ligne et utiliser les services uniquement dans des juridictions où les jeux d'argent en ligne proposés via verden.bet sont légaux. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site et demander, le cas échéant, la fermeture de votre compte.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants auront la signification indiquée ci-dessous. Ces définitions s'appliquent de manière cohérente à l'ensemble du document, sauf indication contraire.
- Opérateur : la personne morale qui possède et exploite la plateforme de jeux en ligne verde-casino accessible via le site verden.bet, telle qu'identifiée dans les mentions légales, la Politique de confidentialité ou tout autre document officiel du site.
- Site : la plateforme de jeux en ligne accessible principalement à l'adresse https://verden.bet, y compris toutes ses versions mobiles, applications, sous-domaines et contenus associés.
- Utilisateur ou vous : toute personne physique qui accède au Site, crée un compte ou utilise les services, qu'elle place ou non des mises.
- Joueur : tout Utilisateur disposant d'un compte joueur enregistré et validé sur le Site, autorisé à placer des mises avec de l'argent réel ou des fonds de bonus.
- Compte ou Compte joueur : le compte personnel virtuel ouvert au nom d'un Joueur auprès de l'Opérateur, permettant de déposer des fonds, de participer aux jeux, de recevoir des bonus et d'effectuer des retraits, sous réserve des présentes Conditions.
- Mise ou Bet : toute somme d'argent ou tout équivalent de bonus engagés par un Joueur sur un jeu ou un événement de jeu proposé sur le Site.
- Jeux : l'ensemble des jeux de casino, machines à sous, jeux de table, casino en direct, jeux instantanés, paris internes au casino ou tout autre type de jeu de hasard ou de divertissement proposé par l'Opérateur sur le Site.
- Bonus : tout avantage promotionnel accordé par l'Opérateur (par exemple, bonus de dépôt, free spins, cashback, tours gratuits, jetons bonus), pouvant être soumis à des conditions spécifiques, notamment des conditions de mise et des délais en 2025.
- Conditions de mise ou Wager : le nombre de fois où un montant donné (bonus, gains issus de bonus, parfois dépôt) doit être rejoué sur le Site avant de pouvoir être converti en solde retirable.
- Solde réel : les fonds déposés par le Joueur et les gains issus de ces fonds, qui ne sont pas soumis à des conditions de mise et peuvent, sous réserve de vérifications, être retirés.
- Solde bonus : les fonds ou avantages crédités au titre de Bonus, y compris les gains qui en découlent, soumis à des conditions de mise, de contribution de jeux et à d'autres limitations décrites dans les présentes Conditions.
- Méthodes de paiement : les solutions de dépôt et de retrait mises à disposition par l'Opérateur, pouvant inclure, selon disponibilité en 2025 et votre pays de résidence, cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements bancaires ou, le cas échéant, crypto-actifs.
- KYC (Know Your Customer) : l'ensemble des procédures d'identification et de vérification de l'identité du Joueur, y compris la collecte de documents justificatifs (pièce d'identité, justificatif de domicile, moyens de paiement) exigée par la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
- Juridiction compétente : l'ordre juridique et les tribunaux ou instances de règlement des litiges devant lesquels les différends entre l'Opérateur et le Joueur peuvent être portés conformément à la section " Droit applicable et juridiction ".
Inscription de compte
Conditions d'éligibilité
- Âge légal : L'accès aux jeux d'argent et de hasard proposés via verde-casino sur verden.bet est strictement réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans révolus en 2025 ou de l'âge légal minimal applicable dans leur pays de résidence si celui-ci est supérieur. L'Opérateur se réserve le droit de demander, à tout moment, la preuve de votre âge et de suspendre ou fermer votre Compte jusqu'à réception de preuves satisfaisantes.
- Résidence et légalité : Vous ne pouvez créer un Compte ni utiliser les services si vous résidez ou vous trouvez dans une juridiction où les jeux d'argent en ligne proposés via le Site sont interdits par la loi ou non autorisés. Il vous incombe de vérifier la légalité de votre participation conformément aux lois de votre pays de résidence et/ou du lieu à partir duquel vous accédez au Site.
- Compte unique : Sauf exception expressément autorisée par l'Opérateur, vous ne pouvez détenir qu'un seul Compte joueur. La création de comptes multiples (par exemple, sous des noms ou adresses e‑mail différents) est interdite et peut entraîner la fermeture de tous les comptes et la confiscation des Bonus abusivement obtenus.
Processus de création de compte
- Formulaire d'inscription : Pour ouvrir un Compte, vous devez remplir le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes et complètes (nom, prénom, date de naissance, adresse, coordonnées de contact, méthode de paiement, etc.). Vous vous engagez à ne fournir que des données à jour et véridiques.
- Vérification de l'adresse e‑mail : L'Opérateur peut exiger une validation de votre adresse e‑mail en vous envoyant un lien de confirmation. L'accès complet aux services, y compris les dépôts, Bonus et retraits, peut être conditionné à cette vérification en 2025.
- Procédures KYC : Conformément aux exigences légales (notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent), l'Opérateur peut vous demander de fournir des documents KYC, tels qu'une copie de votre pièce d'identité officielle, un justificatif de domicile récent, une preuve de titularité du moyen de paiement utilisé, ainsi que toute information complémentaire raisonnablement requise. Le traitement et l'examen de ces documents peuvent prendre un certain délai, généralement quelques jours ouvrés, en fonction du volume de demandes en 2025.
- Refus ou limitation d'inscription : L'Opérateur se réserve le droit de refuser l'ouverture d'un Compte, de limiter l'accès aux services ou de suspendre l'inscription sans obligation de justification, dans le respect des lois applicables et, le cas échéant, des obligations d'information du consommateur prévues par le droit français.
Obligations de l'Utilisateur
- Exactitude et mise à jour des données : Vous êtes responsable de la véracité et de l'exactitude des données fournies lors de l'inscription et pendant toute la durée de vie du Compte. Vous devez mettre à jour vos informations (adresse, coordonnées bancaires, e‑mail, etc.) dès qu'un changement intervient. L'Opérateur pourra s'appuyer sur les données enregistrées pour vous contacter et vous notifier toute information importante en 2025.
- Confidentialité des identifiants : Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur, mot de passe, moyens d'authentification supplémentaires). Vous ne devez pas les partager avec des tiers. Toute activité réalisée via votre Compte sera réputée effectuée par vous-même, sauf preuve contraire.
- Utilisation personnelle : Le Compte est destiné à un usage strictement personnel et non professionnel, commercial ou associatif. Vous ne pouvez pas permettre à un tiers de parier en votre nom ni de gérer votre Compte.
- Jeu responsable : Vous vous engagez à jouer de manière responsable, à ne pas utiliser le Site si vous présentez des signes de dépendance au jeu et à recourir aux mécanismes de limitation ou d'auto-exclusion mis à disposition, le cas échéant, en 2025. Des informations sur les risques liés aux jeux d'argent et sur les services d'aide spécialisés sont disponibles sur le Site ou auprès d'organismes compétents.
Règles de pari et de jeu
Placement des mises
- Solde suffisant : Vous ne pouvez placer une Mise que si votre Compte dispose d'un solde réel ou bonus suffisant pour couvrir l'intégralité de la Mise. Les Mises ne sauraient excéder votre solde disponible.
- Limites minimales et maximales : Chaque Jeu ou table peut imposer des limites minimales et maximales de Mise. Ces limites sont indiquées dans l'interface du Jeu et peuvent être modifiées en 2025. Vous êtes responsable de vérifier ces limites avant de jouer.
- Validation des Mises : Une Mise n'est considérée comme acceptée qu'une fois confirmée par le système de l'Opérateur et enregistrée sur les serveurs. L'historique de jeu accessible via votre Compte fait foi, sous réserve des corrections nécessaires en cas d'erreur manifeste ou de dysfonctionnement technique.
- Types de jeux : Le Site peut proposer des machines à sous, jeux de table (roulette, blackjack, baccarat, etc.), jeux avec croupier en direct et autres jeux. Chacun de ces Jeux est régi par des règles spécifiques consultables sur l'interface du Jeu. En participant, vous acceptez ces règles spécifiques.
Annulation et modification des mises
- Caractère définitif : Une fois qu'une Mise est acceptée par le système, elle devient définitive et ne peut, en principe, ni être annulée ni modifiée par le Joueur.
- Erreurs manifestes : En cas d'erreur technique manifeste (par exemple, affichage d'une cote ou d'un gain clairement erroné, fonctionnement anormal d'un Jeu, défaillance du générateur de nombres aléatoires), l'Opérateur se réserve le droit d'annuler ou de corriger la Mise et/ou le résultat. Dans ce cas, la décision raisonnable de l'Opérateur prévaudra, et la responsabilité de l'Opérateur sera limitée comme indiqué à la section " Limitation de responsabilité ".
- Dysfonctionnements techniques : En cas de déconnexion, de latence ou d'interruption de votre connexion Internet, le résultat de la Mise sera celui enregistré sur les serveurs de l'Opérateur. Si un Jeu se bloque ou ne peut être achevé en raison d'un dysfonctionnement imputable au système de l'Opérateur, la Mise pourra être remboursée ou la session de jeu reconstituée, selon les règles du Jeu concerné.
Conduite dans le casino en direct et les chats
- Comportement respectueux : Dans les Jeux de casino en direct et les fonctionnalités de chat, vous devez adopter un comportement courtois et respectueux envers les autres Joueurs, les croupiers et le personnel de l'Opérateur. Sont strictement interdits les propos injurieux, menaçants, discriminatoires, haineux, obscènes ou diffamatoires.
- Interdiction de fraude et de collusion : Toute forme de triche, de collusion entre Joueurs, d'utilisation de robots, de logiciels d'assistance non autorisés ou de stratégies visant à exploiter de manière abusive des failles du système est interdite. L'Opérateur peut, en 2025, suspendre ou fermer tout Compte suspecté de telles pratiques, annuler des Mises et retenir des gains conformément aux lois applicables et aux obligations de lutte contre la fraude.
- Utilisation appropriée du chat : Les fonctionnalités de chat ne doivent pas être utilisées à des fins de publicité, de prospection, de diffusion de liens ou de contenus non liés au jeu, ni pour solliciter des informations personnelles auprès d'autres Joueurs.
Règles spécifiques des jeux
- Règles des fournisseurs : Certains Jeux sont fournis par des prestataires tiers de logiciels. Les règles spécifiques, tables de paiement, pourcentages de retour théorique au Joueur (RTP) et conditions de jeu publiés pour ces Jeux font partie intégrante des présentes Conditions.
- Prévalence des règles de jeu : En cas de divergence entre les règles d'un Jeu affichées sur le Site et les présentes Conditions, les règles spécifiques du Jeu prévaudront pour l'interprétation du résultat de la session de jeu concernée, sans préjudice de la limitation de responsabilité de l'Opérateur.
Conditions de bonus
Généralités sur les Bonus
- Attribution des Bonus : Les Bonus peuvent être accordés sous différentes formes en 2025, notamment bonus de bienvenue, bonus de dépôt, free spins, cashback, Bonus sans dépôt ou promotions spéciales. Chaque Bonus est soumis à des conditions spécifiques, qui complètent les présentes Conditions et sont communiquées sur la page promotionnelle correspondante ou lors de l'activation du Bonus.
- Non-transférabilité : Les Bonus sont personnels, non transférables et ne peuvent être échangés contre de l'argent réel, sauf dans la mesure où les Conditions de mise sont entièrement remplies et où le Bonus ou les gains associés deviennent partie du solde réel.
- Activation : Certains Bonus doivent être activés manuellement (par exemple, en cochant une case ou en saisissant un code promotionnel) lors du dépôt ou dans la section " Promotions " de votre Compte. D'autres peuvent être crédités automatiquement à la discrétion de l'Opérateur.
Conditions de mise et délais
- Exigences de mise : Sauf indication contraire, les Bonus de dépôt peuvent être soumis à des conditions de mise, par exemple 30x le montant du Bonus, ou 30x le montant du dépôt + Bonus, à réaliser dans un délai spécifié en 2025. Les détails seront indiqués sur la promotion concernée. Les Bonus non misés conformément à ces Conditions de mise dans le délai imparti peuvent être annulés, ainsi que les gains qui en découlent.
- Contribution des jeux : Tous les Jeux ne contribuent pas de manière égale aux Conditions de mise. À titre indicatif, les machines à sous peuvent contribuer à 100 %, tandis que certains jeux de table, vidéos poker, live casino ou jeux à faible volatilité peuvent contribuer à un pourcentage inférieur ou nul. La liste à jour des contributions par type de Jeu est publiée sur le Site en 2025.
- Temps imparti : Sauf mention spécifique, les Bonus doivent être utilisés et misés dans un délai donné à compter de leur attribution (par exemple, 7, 14 ou 30 jours en 2025). Au-delà de ce délai, le Bonus non utilisé et/ou non misé, ainsi que les gains associés, pourront être supprimés.
Restrictions d'utilisation et comportements interdits
- Plafond de Mise avec Bonus : Lorsqu'un Bonus est actif, un montant maximal de Mise par tour, par spin ou par coup peut s'appliquer (par exemple, une Mise maximale par spin sur une machine à sous). Les limites spécifiques sont indiquées dans les conditions promotionnelles. Dépasser ces limites peut entraîner l'annulation du Bonus et des gains associés.
- Stratégies de mise abusives : Sont considérées comme abusives, à titre d'exemple, les stratégies consistant à placer des Mises à faible risque pour libérer un Bonus, à placer des Mises opposées sur des résultats différents afin de minimiser le risque, ou à retarder l'achèvement d'une fonctionnalité de Jeu (par exemple, des free spins ou un tour bonus) pour l'utiliser ultérieurement avec des fonds réels. L'Opérateur se réserve le droit d'annuler les Bonus et les gains résultant de tels comportements.
- Combinaison de promotions : Sauf indication contraire, les Bonus et promotions ne sont pas cumulables. Un seul Bonus de même type peut être actif sur votre Compte à un moment donné. L'ordre de consommation du solde (réel puis bonus, ou inversement) est déterminé par l'Opérateur et indiqué sur le Site.
- Abus de Bonus : L'Opérateur peut, en 2025, refuser, suspendre ou révoquer un Bonus et, si nécessaire, fermer le Compte d'un Joueur en cas d'abus manifeste (création de comptes multiples, utilisation de données inexactes, collusion, etc.), sous réserve du respect des lois applicables.
Paiements et retraits
Dépôts
- Méthodes de dépôt : L'Opérateur met à disposition différentes Méthodes de paiement, pouvant inclure, en fonction de votre localisation et de la disponibilité en 2025, des cartes bancaires, virements bancaires, portefeuilles électroniques ou, le cas échéant, crypto-actifs. La liste à jour des méthodes acceptées est disponible sur la page " Paiements " du Site.
- Limites de dépôt : Des montants minimum et maximum de dépôt peuvent s'appliquer en fonction de la Méthode de paiement utilisée. Ces limites sont indiquées au moment du dépôt. L'Opérateur peut, à votre demande ou de sa propre initiative, fixer des limites de dépôt en lien avec le jeu responsable.
- Frais : L'Opérateur peut, en principe, ne pas facturer de frais de dépôt, mais certains prestataires tiers peuvent appliquer leurs propres frais. Le cas échéant, ces frais sont indiqués de manière transparente avant la confirmation de la transaction.
- Compte de paiement au nom du Joueur : Vous ne pouvez déposer des fonds que depuis des comptes ou instruments de paiement (carte, portefeuille électronique, compte bancaire) dont vous êtes le titulaire légitime. L'Opérateur peut demander des justificatifs de titularité et refuser ou annuler tout dépôt provenant de comptes de tiers.
Retraits
- Conditions de retrait : Les retraits ne sont possibles qu'à partir du solde réel disponible, sous réserve que toutes les Conditions de mise applicables aux Bonus aient été satisfaites. L'Opérateur peut, en 2025, imposer un montant minimum par retrait et des plafonds de retrait par période (jour, semaine, mois), communiqués sur le Site.
- Méthodes de retrait : Dans la mesure du possible, les retraits sont effectués via la même Méthode de paiement que celle utilisée pour le dépôt initial (" closed loop "), sauf si la technologie ou la réglementation ne le permet pas. À défaut, une autre méthode de retrait peut être proposée, sous réserve de vérifications supplémentaires.
- Délais de traitement : L'Opérateur s'efforce de traiter les demandes de retrait dans un délai raisonnable (par exemple, sous quelques jours ouvrés en 2025). Ce délai peut être prolongé si des contrôles de sécurité, de KYC ou de conformité sont nécessaires.
- Vérifications et documents supplémentaires : Avant de procéder à un retrait, l'Opérateur peut effectuer des vérifications d'identité, de source de fonds ou de titularité du moyen de paiement, et exiger des documents supplémentaires. Le refus de fournir ces documents peut entraîner la suspension ou l'annulation du retrait, conformément aux lois applicables.
Remboursements, annulations et chargebacks
- Remboursement des Mises et Bonus : En cas d'erreur technique, d'annulation d'un Jeu ou d'une promotion, ou de correction d'un résultat invalidé, l'Opérateur peut procéder au remboursement des Mises concernées en créditant votre solde réel ou bonus, ou en restaurant votre situation de jeu comme si l'erreur ne s'était pas produite. Les Bonus expirés ou annulés pour non-respect des Conditions de mise ne donnent pas droit à remboursement.
- Chargebacks et rétrofacturations : Si vous initiez un chargeback ou une rétrofacturation injustifiée via votre banque ou prestataire de paiement, l'Opérateur peut suspendre votre Compte, retenir le solde disponible et, le cas échéant, réclamer les montants dus, y compris les frais raisonnables encourus.
- Conversion de devises : Lorsque des opérations impliquent une conversion de devises, les taux de change de prestataires tiers peuvent s'appliquer. L'Opérateur ne peut être tenu responsable des pertes liées aux fluctuations de change ou aux frais de conversion.
Limitation de responsabilité
Obligations de l'Opérateur
- Prestation des services : L'Opérateur s'engage à fournir les services de jeux de manière professionnelle et à maintenir le Site opérationnel dans la mesure du raisonnable en 2025, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour et circonstances indépendantes de sa volonté.
- Intégrité des jeux : Les Jeux proposés sont conçus pour être équitables et, lorsque cela est requis, reposent sur des générateurs de nombres aléatoires (RNG) régulièrement testés par des prestataires spécialisés ou des organismes indépendants. Les règles et informations essentielles (taux de retour théorique, fonctionnalités principales) sont mises à disposition sur le Site.
- Exactitude des informations : L'Opérateur s'efforce de s'assurer que les informations publiées sur le Site (règles, promotions, instructions) sont exactes et à jour, y compris pour les données applicables en 2025. Toutefois, des erreurs matérielles peuvent survenir ; dans ce cas, l'Opérateur procédera aux corrections nécessaires dans un délai raisonnable.
Exclusions et limites
- Risques liés à Internet : L'Opérateur ne saurait être tenu responsable des pannes de réseau, interruptions de services Internet, retards ou défaillances imputables à des tiers (fournisseurs d'accès, opérateurs mobiles, etc.) ou à votre matériel informatique, susceptibles d'affecter l'accès au Site ou l'exécution des Jeux.
- Utilisation non autorisée du Compte : Sauf en cas de manquement prouvé de l'Opérateur, celui-ci n'est pas responsable des pertes résultant de l'utilisation non autorisée ou abusive de votre Compte par un tiers, lorsque cette utilisation résulte de votre négligence (par exemple, divulgation de votre mot de passe, absence de sécurisation de votre appareil).
- Dommages indirects : Dans la mesure permise par la loi applicable, l'Opérateur ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs, tels que pertes de profits, pertes de données, perte d'opportunité ou préjudice moral, même s'il a été informé de la possibilité de tels dommages.
- Plafond de responsabilité : Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables, la responsabilité totale de l'Opérateur à votre égard, pour tout dommage direct résultant d'une faute avérée de l'Opérateur, sera limitée au montant le plus élevé entre (i) la Mise à l'origine du litige et (ii) le montant de vos dépôts nets sur le Site au cours des trois mois précédant l'événement générateur, plafonné à un montant raisonnable conformément aux lois de protection des consommateurs applicables.
- Aucune exclusion pour faute lourde ou dol : Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter la responsabilité de l'Opérateur en cas de décès, de dommage corporel causé par sa négligence, de faute lourde, de dol ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable, y compris le droit français lorsque celui-ci s'applique.
Droits de propriété intellectuelle
Propriété du contenu
- Titularité : Tous les éléments du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, marques (y compris la dénomination verde-casino associée à verden.bet), icônes, images, interfaces, logiciels, codes sources et objets, ainsi que la sélection, la compilation et la disposition de ces éléments, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à l'Opérateur et/ou à ses concédants.
- Licence limitée : L'Opérateur vous accorde une licence non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour accéder au Site et l'utiliser aux seules fins de participation aux Jeux et d'utilisation des services de verde-casino via verden.bet conformément aux présentes Conditions.
Utilisations interdites
- Reproduction non autorisée : Il est interdit de copier, reproduire, publier, distribuer, transmettre, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées, louer ou vendre tout ou partie du contenu du Site sans le consentement préalable écrit de l'Opérateur ou des titulaires de droits concernés.
- Ingénierie inverse : Vous ne pouvez pas procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source des logiciels utilisés sur le Site, sauf dans les cas expressément autorisés par une disposition impérative de la loi applicable.
- Usage de la marque : L'utilisation des noms, logos, marques et autres signes distinctifs relatifs à verde-casino ou à verden.bet à des fins commerciales, promotionnelles ou de référencement est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Confidentialité et protection des données
Traitement des données personnelles
- Référence à la Politique de confidentialité : Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de verde-casino via verden.bet est régi par la Politique de confidentialité et la Politique de cookies du Site, lesquelles font partie intégrante des présentes Conditions. Ces documents décrivent de manière détaillée les finalités, bases légales, durées de conservation et droits dont vous disposez en tant que personne concernée.
- Conformité au RGPD : Dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (" RGPD ") et le droit français de la protection des données s'appliquent, l'Opérateur traite vos données personnelles conformément à ces textes, notamment en 2025, et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.
- Exercice de vos droits : Vous disposez, selon les conditions prévues par la loi applicable, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos données. Les modalités d'exercice de ces droits et les coordonnées du délégué à la protection des données (le cas échéant) sont indiquées dans la Politique de confidentialité.
Modifications des Conditions
Procédure de mise à jour
- Droit de modifier : L'Opérateur peut, à tout moment en 2025, modifier ou mettre à jour les présentes Conditions afin de refléter des changements législatifs ou réglementaires, des évolutions des services, des exigences de sécurité ou des ajustements organisationnels.
- Notification des changements : En cas de modification substantielle, l'Opérateur s'efforcera de vous en informer à l'avance, par exemple via un avis sur le Site, une bannière, une fenêtre contextuelle ou un message envoyé à l'adresse e‑mail associée à votre Compte.
Acceptation et refus des nouvelles Conditions
- Entrée en vigueur : Les Conditions modifiées entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis de mise à jour, laquelle sera, en principe, postérieure à leur publication sur le Site.
- Continuité d'utilisation : Si vous continuez à utiliser le Site, à accéder à verde-casino ou à placer des Mises après l'entrée en vigueur des Conditions modifiées, vous serez réputé les avoir acceptées. Si vous n'êtes pas d'accord avec les nouvelles Conditions, vous devez cesser d'utiliser les services et demander la fermeture de votre Compte.
Résiliation et suspension
Résiliation par l'Utilisateur
- Fermeture volontaire de Compte : Vous pouvez, à tout moment, demander la fermeture de votre Compte en contactant le service clientèle selon les modalités indiquées sur le Site. L'Opérateur traitera votre demande dans un délai raisonnable, sous réserve de la finalisation des opérations en cours (par exemple, Mises non résolues, Bonus actifs) et des obligations légales de conservation des données.
- Retrait des fonds : Lors de la fermeture volontaire de votre Compte, tout solde réel disponible et légalement retirable vous sera versé selon la Méthode de retrait choisie, sous réserve des contrôles de sécurité et de conformité applicables. Les Bonus non utilisés ou non entièrement misés au moment de la fermeture pourront être annulés.
Suspension ou résiliation par l'Opérateur
- Manquement aux Conditions : L'Opérateur peut suspendre ou fermer votre Compte, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions, des règles de jeu, des règles de bonus, ou de toute loi applicable (y compris celles relatives au jeu responsable et à la lutte contre le blanchiment d'argent).
- Fraude, collusion et activité illégale : En cas de suspicion raisonnable de fraude, de collusion, d'utilisation de comptes multiples, d'usurpation d'identité, d'utilisation de moyens de paiement volés ou de toute autre activité illégale ou non autorisée, l'Opérateur peut suspendre votre Compte, retenir les fonds et collaborer avec les autorités compétentes, conformément aux lois en vigueur en 2025.
- Inactivité du Compte : L'Opérateur peut définir des règles relatives aux comptes inactifs ou dormants (par exemple, aucun accès pendant une période prolongée en 2025). Ces règles, y compris les éventuels frais applicables ou la gestion de soldes inactifs, sont précisées sur le Site.
Effets de la résiliation
- Cessation d'accès : En cas de résiliation, quel qu'en soit le motif, vous cessez immédiatement d'utiliser le Site et les services de verde-casino via verden.bet. Votre accès au Compte et aux Jeux est désactivé.
- Traitement du solde : L'Opérateur traite votre solde disponible conformément aux présentes Conditions et aux exigences légales. Les fonds peuvent être versés, retenus ou confisqués selon les circonstances (par exemple, activité frauduleuse avérée) et la réglementation applicable.
Droit applicable et juridiction
Droit applicable
- Règles juridiques : Sous réserve des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, en particulier en ce qui concerne les règles de protection des consommateurs, de contrats conclus à distance et de protection des données lorsque ces textes sont applicables à votre situation en 2025.
- Caractère impératif des lois locales : Si des règles d'ordre public de votre juridiction résidentielle imposent l'application d'un autre droit ou confèrent des droits supplémentaires, ces règles prévaudront dans la mesure où elles sont applicables et ne peuvent être écartées par convention.
Résolution des litiges
- Réclamation interne : En cas de litige, vous devez d'abord adresser une réclamation au service clientèle via les coordonnées ou formulaires de contact indiqués sur le Site. L'Opérateur s'efforcera de répondre dans un délai raisonnable en 2025.
- Médiation ou règlement extrajudiciaire : Lorsque le droit applicable le prévoit, notamment pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, vous pouvez recourir à des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges ou de médiation, dont les informations seront communiquées dans les mentions légales ou la documentation contractuelle du Site.
- Tribunaux compétents : À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles de compétence d'ordre public, tout litige relatif aux présentes Conditions sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'Opérateur, sans préjudice des droits dont vous disposez en tant que consommateur pour saisir les tribunaux de votre lieu de résidence lorsque la loi l'impose.
Informations de contact
Les coordonnées complètes de l'Opérateur de verde-casino via le site verden.bet, y compris les adresses e‑mail de contact, numéros de téléphone et adresses postales, peuvent évoluer en 2025. Les informations les plus récentes et juridiquement opposables sont toujours indiquées sur le Site, en particulier dans les rubriques " Contact ", " Support " ou " Mentions légales ".
- Support client (e‑mail) : L'adresse e‑mail de support actualisée est indiquée sur la page " Support " ou " Contactez‑nous " du Site. Vous pouvez l'utiliser pour toute question relative à votre Compte, aux jeux, aux Bonus, aux paiements et retraits ou pour introduire une réclamation.
- Support client (téléphone) : Le cas échéant, un numéro de téléphone de support peut être mis à disposition sur le Site. Les horaires d'ouverture et les coûts éventuels de l'appel (par exemple, appel local non surtaxé) sont précisés sur la page correspondante.
- Adresse postale : L'adresse postale et, le cas échéant, l'adresse du siège social ou de l'établissement principal de l'Opérateur sont indiquées dans les mentions légales ou les documents d'information du Site. Vous pouvez l'utiliser pour toute correspondance écrite formelle.
- Contact juridique : Pour les demandes liées aux présentes Conditions, à la Politique de confidentialité, à la propriété intellectuelle ou aux litiges, vous pouvez contacter l'Opérateur via les canaux indiqués ci‑dessus en mentionnant explicitement l'objet juridique de votre demande. L'Opérateur peut également fournir, le cas échéant, une adresse électronique spécifique aux questions juridiques ou de protection des données, telle qu'indiquée dans la Politique de confidentialité.
Lorsque certaines informations de contact ou données d'identification de l'Opérateur sont indiquées comme " non spécifiées " dans les documents techniques internes, l'Opérateur s'engage à les mettre à jour sur le Site ou à les fournir à première demande raisonnable, conformément aux exigences d'information des consommateurs applicables, notamment en France en 2025.